Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») du site www.boardriders.com (le « Site ») sont conclues entre,

1. d’une part, la société NA PALI SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000.020 euros, dont le siège social est situé en France, ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo et son établissement principal au 162 rue Belharra 64500 Saint Jean de Luz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 331 377 036, dont le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0866 160 213, représentée par Monsieur Nicolas Foulet (ci-après « Boardriders », « Nous », « Notre » ou le « Vendeur ») ;
2. d’autre part, une personne physique non commerçante résidant dans le territoire mentionné à l’article 1.3 ci-dessous (ci-après « l’Utilisateur », « Vous », « Votre » ou le(s) « Client(s) ») souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les « Commande(s) ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur et le Client sont respectivement désignés la « Partie » et conjointement désignés les « Parties » au sens du présent Contrat.

Les Parties conviennent que leurs relations relatives à la préparation, la conclusion et l’exécution d’une Commande sont régies par le Contrat souscrit par le Client sur le Site lors de ladite Commande ainsi que par les Conditions d’Utilisation du Site applicables lors de la Commande et qui constituent, avec le présent Contrat, un ensemble contractuel indivisible régissant les relations entre les Parties, à l’exclusion de toute autre version de conditions contractuelles antérieurement disponible sur le Site. Si une question nécessaire à l’exécution ou à l’interprétation du présent Contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent Contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance.

ARTICLE 1. Objet, loi applicable et territoire

1.1. Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de produits ou de services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le Contrat et par la loi applicable au Contrat.

Le Vendeur peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables entre les Parties sont celles qui étaient en ligne lors de la passation de la commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors le contrat tel que défini au Préambule du présent.

1.2. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des litiges découlant des présentes, notamment en ce qui concerne la validité de celles-ci, ou liés à l’utilisation du Site Internet ou à tout achat effectué sur le Site Internet, sont régis par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence habituelle du Client et relèveront, au choix du Client, ou des juridictions belges territorialement compétentes, ou des juridictions du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à un médiateur de la consommation auprès de BELMED (https://belmed.economie.fgov.be/belmed-web/) ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation.
Le Client a également la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne en cliquant ICI.

1.3. Territoire

Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant habituellement en Belgique.

ARTICLE 2. Commande

2.1. Passation de la commande

Au cours de la procédure de commande, le Vendeur demandera au Client de confirmer que la Commande est exacte avant de procéder à son paiement. Si la Commande est inexacte, le Client peut modifier la Commande et corriger les éventuelles erreurs avant de la soumettre au Vendeur. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que la Commande est exacte.

En passant une Commande sur le Site, le Client confirme que :

1. il / elle n'achète pas les Produits à des fins commerciales en tant que professionnel et/ou commerçant;
2. il / elle réside habituellement dans un territoire visé à l'article 1.3; et
3. les informations fournies par le Client lors de la procédure de commande (y compris, sans limitation, son titre, nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, adresses de livraison et de facturation) sont exactes et complètes.

2.2. Acceptation du Contrat par le Client

Toute Commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable du Contrat par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer le Contrat applicable à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.

2.3. Acceptation de la Commande par le Vendeur

Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant habituellement en Belgique.
Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-après le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.
Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une Commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (par exemple : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude ou d’abus.

ARTICLE 3. Description des produits et tarifs applicables

3.1. Description des produits

L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Toutefois, le Client reconnaît que les photographies, graphismes et les éléments descriptifs, à l’exclusion des caractéristiques objectives essentielles, du ou des produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.2. Tarifs applicables

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.

Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande.

Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.

3.3. Offres de réduction

Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée de l’offre concernée et restent soumis aux conditions de validité de cette offre. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluyendo les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf stipulation contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.

Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.

Pour toutes les Réductions, le Prix Initial correspond au prix du produit lors de son lancement et le Prix Antérieur correspond à celui défini par la loi belge en vigueur, notamment en matière de réductions successives.

3.4. Bons d’achat

Les bons d’achat acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès de Boardriders (ci-après les « Bons d’Achat »), ne peuvent être utilisés que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Ils sont valables dans les conditions décrites par Boardriders au Client, notamment quant à leur durée et quant aux conditions de leur validité. Sauf stipulation contraire figurant dans un Bon d’Achat, les Bons d’Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une Réduction. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Le montant d’un Bon d’Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d’une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes.

• Si le montant d’un Bon d’Achat est inférieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des produits commandés.
• Si le montant du Bon d’Achat est supérieur au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande ne sera pas validée et le Client aura la possibilité de compléter ses achats en choisissant des produits supplémentaires. Le montant des frais de préparation et de livraison des produits sera ajouté au montant total des produits commandés par le Client.
• Si le montant du Bon d’Achat est égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande du Client sera validée et le Client devra uniquement régler les frais de préparation et de livraison des produits commandés.
• Si pour une raison quelconque une Commande n’est pas validée par le serveur bancaire de paiement électronique, le Bon d’Achat ne pourra pas être utilisé durant soixante-douze (72) heures. Passé ce délai, il sera réactivé et pourra être utilisé par le Client pour une nouvelle Commande.

3.5 Bons Plans

Les produits de notre rubrique "Bons Plans" sont issus des collections ayant une antériorité de 1 à 3 saisons. Les offres "Bons Plans" sont valables jusqu'à épuisement des stocks disponibles.

ARTICLE 4. Modalités de paiement

4.1. Monnaie de paiement

La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).

4.2. Conditions de paiement

Le Client peut régler sa Commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard, American express et Paypal), en indiquant un numéro de carte bancaire et une date d’expiration valides, ainsi que les chiffres figurant au verso de sa carte bancaire.
TOUT REMBOURSEMENT EFFECTUE SANS DELAI SUR LE COMPTE DU CLIENT EN CAS D’INDISPONIBILITE D’UN BIEN NE POURRA DONNER LIEU A AUCUNE COMPENSATION.

4.2.1 Informations traitées par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.
Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité au moment de l'expédition des produits pour une commande payée par carte bancaire ou lors de la confirmation de commande lors d'un paiement effectué par PayPal ou sur les tablettes à disposition dans les magasins physiques éligibles.

Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement, total ou partiel, de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement (ci-après, ensemble, « Incident »). Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas d’Incident sur une précédente Commande passée par le Client. Le Client en sera informé par le Vendeur, le cas échéant. Dès lors que la Commande affectée par un Incident a été réglée par le Client, ou dès lors que l’Incident a été résolu pour permettre le règlement et la finalisation de la Commande, les données à caractère personnel relatives à cet Incident enregistrées par le Vendeur seront effacées. À défaut de résolution de l’Incident, les données à caractère personnel relatives cet Incident sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date de survenance de l’Incident. Lorsque les données à caractère personnel relatives à un Incident sont effacées par le Vendeur, soit en raison de la résolution de l’Incident, soit à l’expiration du délai de deux (2) ans, le Client concerné par l’Incident peut effectuer de nouvelles Commandes.

4.2.2 Informations traitées par la banque gérant les paiements

En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet.
Les informations relatives au moyen de paiement du Client fournies au sein du Bon de Commande seront traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement (ADYEN) et la banque du Vendeur, (et Paypal le cas échéant) afin de traiter et d’autoriser le paiement de la Commande et d'analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La durée de conservation par ADYEN des informations relatives au moyen de paiement utilisé pour régler la Commande est de quinze (15) mois maximum à compter du dernier paiement intervenu, ou à compter de la fin de la relation contractuelle et, en tout état de cause, dans la limite de la date de validité du moyen de paiement concerné.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire pourra entraîner l'inscription des coordonnées du Bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier d’incidents de paiement mis en œuvre par ADYEN. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique par ADYEN.

ARTICLE 5. Livraison

Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées en Belgique.
Les produits commandés seront livrés par transporteur à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. La date limite de livraison est fixée à l’issue d’un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la Commande, sous réserve de sa confirmation, selon le mode de livraison choisi par le Client (Standard, Express ou Point Relais).

5.1. Modalités de livraison

Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur aux transporteurs indiqués sur notre page Modes d'expédition et délais de livraison.
Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en Belgique seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination. Sans préjudice des stipulations qui précèdent, et à titre indicatif, les délais généralement constatés pour les différents modes de livraison sont ceux indiqués sur notre page Modes d'expédition et délais de livraison.
Pendant la période des soldes et/ou de promotions, les délais de livraison peuvent être plus longs que ceux généralement constatés. Lorsque le Client commande plus d'un produit, il est possible que plusieurs colis soient livrés à des dates différentes.

Le simple dépassement du délai de livraison ne donne droit à aucun dommage et intérêt.

5.2. Suivi de la livraison

Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande. Le Client peut :

• cliquer sur un lien hypertexte figurant dans le message de confirmation de sa Commande, ou ;
• indiquer sur le site Internet du transporteur dans l’espace réservé au suivi des colis, le numéro de suivi de sa Commande.

5.3. Présentation du colis au Client

Les livraisons « Express » au domicile personnel du Client sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour le livreur de disposer des codes d’accès nécessaires ou du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Lors de la Livraison « Express » du colis, un Bon de Livraison est présenté au Client aux fins de signature. En cas d’impossibilité de livrer le colis au Client pour quelle que cause que ce soit (absence, adresse erronée ou introuvable, etc.), le livreur dépose au Client un avis de passage avec la procédure à suivre pour récupérer son colis. Si le Client n’a pas retiré son colis dix (10) jours après la date de l’avis de passage, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.
Lors de la Livraison « Standard » du colis, la livraison se fait sur présentation du colis au Client sans contre signature de sa part. En cas d’impossibilité de livrer le colis au Client (absence, adresse erronée ou introuvable, etc.) le livreur indique au Vendeur un code de non livraison et dépose au Client un avis de passage avec la procédure à suivre pour récupérer son colis. Si le Client n’a pas retiré son colis après dix (10) jours, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

5.4. Mise à disposition du colis au Client

5.4.1. Option « Livraison en Magasin »

Le Client peut choisir de passer une commande de produits sur le Site et la retirer dans un magasin du Vendeur, situé dans le Territoire, acceptant les livraisons ecommerce (information disponible dans la rubrique « Magasins » accessible depuis la page d’accueil du Site). Il opte pour ce faire sur l’option « Livraison en Magasin » au moment du passage de la commande en ligne et sélectionne le magasin auprès duquel il souhaite retirer sa commande. Le Client paye sa commande en ligne.
Le délai entre la prise de commande et la date à laquelle le produit commandé est disponible pour délivrance au sein du magasin est compris entre quatre (4) et cinq (5) jours ouvrés à compter de la prise de commande en ligne.

Le Client reçoit une notification à compter du moment où le produit commandé est disponible au sein dudit magasin. Aucun frais de port n’est dû par le Client pour la mise à disposition du produit en magasin.

Le Client dispose de quinze (15) jours pour venir retirer les produits commandés à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail ou par SMS « prêt pour retrait en boutique ». Passé ce délai, les produits seront remis automatiquement à la vente et l’acheteur sera re-crédité du montant de son achat, sous quinze (15) jours.

5.4.2. Option « Réservation en ligne » / Click & Collect

Le Client peut choisir de réserver sur le Site une commande de produits pour les récupérer au sein d’un magasin du Vendeur, situé en Belgique et participant au « réseau Click & Collect ». Pour ce faire, le Client choisit l’option « Réservation » et sélectionne le magasin auprès duquel il passera sa commande, lors du processus de réservation en ligne de celle-ci.

Le Client est averti dès le processus de réservation sur le Site que la validation de la réservation par le Vendeur est conditionnée à la disponibilité du ou des produits commandés au sein du magasin sélectionné.
Après l’enregistrement de la réservation faite en ligne, le client recevra une notification « prêt pour retrait en boutique ». Le délai entre la date de réservation en ligne et la date à laquelle le produit est disponible pour l’achat en magasin est d’une (1) heure, sauf circonstances particulières.
Le paiement se fait en magasin au moment du retrait de la commande réservée en ligne. Aucun frais de port n’est dû par le Client pour la mise à disposition du produit en magasin.

Le Client dispose de quarante-huit (48) heures pour venir acheter les produits réservés sur le Site à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail ou par SMS « prêt pour retrait en boutique ». Passé ce délai, sa réservation sera annulée.

ARTICLE 6. Garanties

6.1. Droit de rétractation du Client pour les commandes passées sur le Site

6.1.1 Délai et conditions pour l’exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, a pris physiquement possession du bien.

Le retour de la Commande par le Client ne sera effectivement pris en compte que sous réserve que le Produit concerné ait été expédié au Vendeur ou, lorsque cette modalité est proposée, déposé dans un magasin éligible, dans le délai de trente (30) jours prévu au présent article.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes et hang tags d’origine attachés, non portés, complets (accessoires, notice, etc.) et accompagnés de toute preuve d’achat. Les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client ne peuvent pas être retournés.

6.1.2 Comment exercer son droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

1. se rendre sur le site sur lequel il a passé sa commande et effectuer une demande de retour depuis la page de la commande concernée (en se connectant à son compte ou via le lien « FAIRE UN RETOUR » directement accessible sur la page d’accueil)
2. OU notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté claire de se rétracter, adressée :
   • soit via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site internet du Vendeur ;
   • soit par courrier postal à NA PALI SAS – Customer Service – 162 rue Belharra – 64500 Saint Jean de Luz,
   • soit par email à l’adresse indiqué dans l’encart Contact Service client figurant sur la dernière page des présentes.

Dès réception de la demande de rétractation, un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au Client.

6.1.3 Modalités de Retour des Produits

Le Client pourra choisir entre plusieurs modalités de retour :

• Retour avec étiquette prépayée fournie par le Vendeur:
  • Pour les Clients membres du programme de fidélité, le retour est gratuit.
  • Pour les Clients « invités » (guest), le montant de l’étiquette prépayée sera déduit du remboursement correspondant aux articles retournés.
• Retour en magasin:
  Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra retourner en magasin les produits commandés dans les conditions suivantes. Pour bénéficier de cette modalité de retour, le Client doit préalablement enregistrer sa demande de retour sur le Site, sélectionner l’option « Retour en magasin » et respecter les instructions qui lui sont communiquées au cours du parcours de retour.

La demande du Client ne sera prise en compte que sous réserve que :

• le produit dont le remboursement est demandé par le Client soit retourné dans un magasin du Vendeur situé dans le pays dans lequel la Commande est livrée au Client et identifié comme acceptant les retours ecommerce (information disponible dans la rubrique « Magasins » accessible depuis la page d’accueil du Site), dans le délai de trente (30) jours francs à compter de la date de livraison/retrait du ou des produits achetés sur notre site E-commerce ;
• les produits n’aient pas fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client ;
• le ou les produits restitués ne soient pas manifestement endommagés ou impropres à la recommercialisation.
• le ou les produits restitués soient accompagnés, au moment de la restitution, du justificatif de son achat.

6.1.4 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, dès récupération des biens par le Vendeur ou sur justification par le Client de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais de livraison du ou des produits commandés par le Client (sur la base d’une livraison standard) faisant l’objet de la rétractation, le cas échéant calculé au pro-rata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Les frais de livraison supplémentaires liés au choix du client d’un mode de livraison autre que la livraison standard ne feront l’objet d’aucun remboursement.

En cas de retour en magasin conformément à l’article 6.1.3, la prise en charge des Produits par le magasin déclenche le traitement du remboursement tel que décrit ci-dessus. Aucun remboursement n’est effectué directement par le magasin.

Remboursement en cas de Paiement par Carte Cadeau. Dans le cas d’un retour sur tout ou partie de votre commande payée intégralement avec une carte cadeau, le montant de votre (ou vos) article(s), vous sera recrédité sur une nouvelle carte cadeau. Dans le cas d’un retour sur tout ou partie de votre commande payée en partie avec une carte cadeau et en partie par un des autres moyens de paiement disponibles sur le site, le Vendeur remboursera les produits retournés (en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale) à hauteur du paiement réalisé via cet autre moyen de paiement. Le surplus éventuel sera recrédité sur une nouvelle carte cadeau.

6.1.5 Modalités alternatives au remboursement

Les modalités prévues au présent article sont uniquement disponibles lorsqu’elles sont expressément proposées au Client sur le Site au cours du parcours de retour. Elles ne sont pas disponibles lorsque le Client sélectionne l’option « Retour en magasin ».

1. L’Echange

Dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation et sous réserve que le produit retourné satisfasse aux conditions prévues à l’article 6.1.1, le Client peut choisir, en lieu et place d'un remboursement, de recevoir un produit de remplacement.

Selon les options proposées sur le Site au moment de la demande de retour, l'échange pourra notamment porter sur :

• le même produit dans une autre taille ;
• le même produit dans une autre couleur ;
• un autre produit commercialisé par le Vendeur dont la valeur est identique à celle du produit retourné ;
• un autre produit commercialisé par le Vendeur dont la valeur est supérieure à celle du produit retourné.

Lorsque le produit choisi en remplacement présente une valeur supérieure à celle du produit retourné, le Client devra régler la différence de prix préalablement à l'expédition du produit de remplacement.

Cette différence de prix devra être réglée par le Client au moyen de la solution de paiement proposée par le Vendeur dans le cadre du processus d’échange. Le paiement sera traité par le prestataire de paiement du Vendeur et, le cas échéant, par tout partenaire financier intervenant dans le cadre de la gestion des retours et échanges.

L'échange ne sera définitivement validé qu'après encaissement effectif du complément de prix éventuellement dû.

Sous réserve de disponibilité du produit demandé, le Vendeur procédera à l'expédition du produit de remplacement selon les modalités indiquées au Client au cours du processus de retour.

Dans l'hypothèse où le produit demandé en échange ne serait plus disponible, le Client pourra sélectionner un autre produit éligible proposé par le Vendeur ou opter pour un remboursement conformément aux dispositions ci-dessus.

Le Vendeur se réserve la faculté d'annuler l'échange demandé dans l'hypothèse où le produit retourné ne satisferait pas aux conditions de retour prévues au présent article.

2. Retour contre carte cadeau

Le Client pourra également se voir proposer par le Vendeur de choisir, en lieu et place d'un remboursement, de recevoir une carte cadeau.

La carte cadeau sera émise pour un montant correspondant à la valeur du ou des produits retournés et acceptés par le Vendeur. Dans le cadre d'opérations commerciales ou promotionnelles, le Vendeur pourra toutefois attribuer une carte cadeau d'une valeur supérieure à celle du ou des produits retournés.

La carte cadeau sera émise sous format électronique ou sous tout autre format déterminé par le Vendeur et communiquée au Client à l'adresse électronique associée à sa Commande.

Les conditions de durée de validité, d'utilisation et d'éventuelles restrictions applicables à la carte cadeau seront celles communiquées au Client lors de son émission.

La sélection volontaire par le Client de l'option carte cadeau vaut instruction expresse donnée au Vendeur d'émettre une carte cadeau en remplacement du remboursement auquel il pourrait prétendre au titre de son droit de rétractation.

2. Garanties légales

6.2.1. Garanties légales

Le Client bénéficie des droits et recours légaux applicables aux Produits défectueux, présentant un défaut ou ne correspondant pas à leur description, conformément à la législation applicable. Le Client peut obtenir des informations complémentaires sur ses droits légaux auprès de l'autorité compétente en matière de protection des consommateurs ou du service d'information des consommateurs de son pays de résidence.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou restreindre les droits ou recours légaux dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.

6.2.2. Procédure de retour des Produits dans le cadre d'une garantie légale

Les Clients souhaitant exercer une garantie légale sont invités à contacter le Service Client, aux coordonnées indiquées sur la dernière page des présentes Conditions Générales, avant de retourner le Produit concerné, afin d'obtenir les informations relatives à la procédure de retour applicable.
Les frais de retour exposés dans le cadre d'une demande au titre d'une garantie légale seront remboursés, sous réserve de la législation applicable, à condition que la demande soit couverte par la garantie légale applicable, que le Produit concerné soit un Produit fourni par le Vendeur et que le Client ait préalablement contacté le Service Client afin d'obtenir et de suivre la procédure de retour applicable. Le Produit doit être retourné au moyen d'un service de livraison standard.
Lorsqu'un Produit est examiné par le Vendeur et qu'il est constaté qu'il est couvert par une garantie légale, le Client bénéficie des recours prévus par la législation applicable, lesquels peuvent notamment comprendre, selon les circonstances et les exigences légales applicables, la réparation, le remplacement, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat de vente et le remboursement du prix payé.

6.3. Garantie commerciale

Lorsqu’un Produit bénéficie d’une garantie commerciale spécifique, sa durée ainsi que les conditions applicables sont précisées dans la description du Produit concerné.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie commerciale particulière, le Client souhaitant obtenir le remplacement du Produit doit préalablement contacter le service clientèle, selon les modalités indiquées dans l’encadré « Contact Service client » figurant à la dernière page des présentes, afin d’obtenir les instructions à respecter concernant la restitution du Produit.

ARTICLE 7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou un cas fortuit tels que définis par la loi et par les tribunaux du lieu de résidence du Client.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 8. Signature, preuve et archivage électroniques

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’intégralité de la Commande et entraînent l’exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.
L’archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrats applicables à la banque concernée.
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Dernière Mise à jour : 09.2026