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Conditions Générales du Boardriders Club

Date d'entrée en vigueur : Octobre 2025

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU). EN ADHERANT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ BOARDRIDERS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ TOUTES LES CONDITIONS INDIQUÉES DANS LES PRÉSENTES CGU ET TOUTES LES CONDITIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME DE FIDELITE BOARDRIDERS.

Le programme de fidélité BOARDRIDERS (ci-après, « BOARDRIDERS » ou le « Programme ») est un programme de fidélité multi-marques et multi-pays proposé par NA PALI SAS et ses Filiales (collectivement, « les Sociétés »), chacune étant en charge de commercialiser au sein de l’Union Européenne, au Royaume-Uni et/ou en Suisse, des marques de la communauté Boardriders telles que Quiksilver, Roxy, Billabong, , DC Shoes, Element, RVCA (et pour certaines, également de certaines marques tierces) (les « Marques ») .

Souhaitant offrir une expérience client innovante, les Sociétés se sont associées en créant et opérant ce Programme de fidélité conjoint, dont la gestion a été confiée à NA PALI (la « Société gestionnaire »), afin de permettre aux clients ou prospects (i) qui répondent aux critères d’éligibilité décrits à la Section B des présentes CGU et (ii) qui ont consenti à adhérer au Programme (les « Membres »), de cumuler et de profiter au sein de la communauté Boardriders, des récompenses et autres avantages comme décrit ci-après.

En fonction notamment de leurs achats de produits des différentes Marques (voire, selon éligibilité, de certaines marques tierces) commercialisés par l’ensemble des Sociétés (ou leurs franchisés et commissionnaires affiliés participant au Programme) et de certaines interactions avec ces dernières, notamment sur les applications mobiles et/ou les réseaux sociaux, les Membres peuvent, grâce à ce Programme conjoint, cumuler des points en vue de les convertir en récompenses, et obtenir des avantages personnalisés, notamment sur la base des informations renseignées par le Membre, qu’ils pourront faire valoir auprès de l’ensemble des sites internet et magasins participants de la communauté Boardriders, comme précisé à la Section C ci-après. Il est néanmoins précisé que, bien qu’utilisant certaines fonctionnalités des réseaux sociaux tels que Facebook, notamment pour l’attribution de points dans le cadre du Programme, le Programme n’est pas associé, géré, parrainé ou sponsorisé par l’un quelconque de ces réseaux sociaux.

L’adhésion au Programme permet en outre aux Membres de bénéficier d’un Espace Membre en ligne unique, selon les conditions énoncées à la Section E ci-après.

Ce nouveau Programme met ainsi fin aux divers programmes de fidélité que NA PALI SAS et certaines Filiales avaient mis en œuvre de manière indépendante, selon les conditions portées à la connaissance des membres de ces programmes par NA PALI SAS et lesdites Filiales. Sauf opposition de leur part, les personnes qui étaient toujours membres de ces programmes indépendants à leur date de fin, pourront automatiquement bénéficier de ce nouveau Programme, tout en conservant les points et avantages qu’ils avaient acquis à la date de fin de leur programme de fidélité.

DANS LA MESURE ET SELON LES CONDITIONS AUTORISEES PAR LA LOI, NA PALI, en sa qualité de Société gestionnaire, peut à tout moment, à l’entière discrétion de la Société gestionnaire et des autres Sociétés, revoir, restreindre ou modifier les règles, règlements et avantages du Programme, ainsi que les critères d’éligibilité et autres caractéristiques du Programme, ou peut suspendre ou arrêter en tout ou partie le Programme, à tout moment et sans préavis, à l’entière discrétion de la Société gestionnaire et des autres Sociétés. Dans l’hypothèse d’une modification/suppression/réduction du Programme, de ses critères d’éligibilité ou de tout autre caractéristique, les Points que vous aurez acquis ou Avantages qui vous auront été octroyés (tels qu'ils sont définis à la Section A) pourront de ce fait être résiliés ou arriver à expiration, sans qu’aucune compensation de quelque nature qu’elle soit, ne vous soit due. En cas d’arrêt du Programme, votre Espace Membre et l’ensemble de vos Comptes associés seront désactivés et supprimés, après notification.

Les Membres sont ainsi invités à prendre régulièrement connaissances des présentes CGU ainsi que des règles, règlements et avantages du Programme tels que décrits sur la page de présentation du Programme accessible à partir de chaque Site.

A. Définitions

Achat éligible : a la signification qui lui est donnée à la Section D ;

Avantages : a la signification qui lui est donnée à la Section G.

Compte : désigne le compte qu’un Membre se crée sur un Site et qui lui donne accès à son Espace Membre. Seules les personnes ayant adhéré au Programme peuvent se créer un Compte et bénéficier d’un Espace Membre, cette création pouvant être concomitante ou postérieure à leur adhésion au Programme. Les modalités de création d’un Compte et d’accès à l’Espace Membre sont plus amplement décrites à la Section E.

Espace Membre : désigne l’espace unique tel que décrit à la Section D auquel donne accès chacun des Comptes qu’un Membre se sera créé conformément à la Section E. La mise à disposition d’un Espace Membre est réservée exclusivement aux Membres du Programme. La perte de qualité de Membre entraîne la clôture et suppression de cet Espace et du ou des Comptes associé(s) permettant l’accès à cet Espace Membre.

Magasins : a la signification qui lui est donnée à la Section C.

Membre ou « vous » : personne ayant adhéré au Programme.

Point : unité sans valeur monétaire valorisée dans le cadre du Programme et générée par le Membre soit à la suite d’Achats éligibles sur les Sites et dans les Magasins participants ou par la participation à d’autres événements organisés par la Société gestionnaire ou par l’une des Sociétés, dont le cumul donne droit à l’attribution d’Avantages. Le régime des Points est exposé à la Section F des présentes.

Sites : a la signification qui lui est donnée à la Section C.

Sociétés: a la signification qui lui est donnée dans le préambule des présentes CGU ;

B. Conditions d’éligibilité au Programme

L’adhésion au Programme est possible pour toute personne physique possédant la capacité juridique pour contracter, résidant dans l’un des pays listés ci-dessus et ayant atteint l’âge de 18 ans minimum (ou l’âge de la majorité dans son pays de résidence) au moment de l’inscription au Programme. En acceptant les présentes CGU et en soumettant ainsi une demande d’adhésion au Programme, vous déclarez répondre à ces critères d’éligibilité.

Nonobstant votre éligibilité au Programme, la Société gestionnaire se réserve le droit de supprimer votre espace en ligne (et les comptes client associés) et/ou votre participation au Programme si elle détermine, à son entière discrétion, que vous avez enfreint les présentes CGU, que vous possédez plus d'un (1) compte BOARDRIDERS, ou que l'utilisation de votre compte ou de contenus ou éléments appartenant à la Société gestionnaire est préjudiciable, non autorisée, trompeuse, frauduleuse ou illicite.

C. Sites et Magasins participants

Le Programme BOARDRIDERS est valable :

  • sur les sites Internet de vente en ligne des Sociétés sous enseigne des Marques (ou sous enseigne Boardriders lorsque ces sites seront actifs), sur leurs territoires de distribution respectifs (les « Sites ») ; et
  • dans les magasins de détail sous enseigne des Marques et sous enseigne Boardriders, (i) soit appartenant à l’une des Sociétés, (ii) soit opérés par des franchisés ou commissionnaires affiliés des Sociétés sous réserve de leur acceptation à participer au Programme, et ce, pour tous les magasins, dans les différents territoires de distribution concernés (liste disponible sur le localisateur de magasins disponible sur les sites Internet de chaque Marque) (ci- après, les « Magasins »).

La liste des Sites et/ou des Magasins, pourra être modifiée et actualisée à tout moment ; ce que le Membre reconnaît et accepte expressément. Le Membre est ainsi invité à la consulter régulièrement.

Tout achat ou interaction avec un Site ou Magasin ne faisant plus partie du Programme ne donnera droit à l’acquisition d’aucun Point dès son retrait du Programme ; et ce, sans information préalable des Membres, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.

De la même manière, tout achat ou interaction avec un Site ou un Magasin nouvellement dans le Programme donnera lieu à l’acquisition de Points dès son entrée dans le Programme ; sans qu’une information préalable du Membre soit nécessaire.

D. Principe du Programme BOARDRIDERS

En tant que Membre du Programme, vous pouvez obtenir des Points selon les modalités spécifiées à la Section F, par :

  • (i) l'achat de produits de l’une des Marques ou de produits de marques tierces éligibles tels que déterminés par chacune des Sociétés à son entière discrétion (à l’exclusion des achats de cartes-cadeaux électroniques, de cartes-cadeaux, des frais d'expédition et de manutention ainsi que des taxes sur les ventes pour les achats) sur l’un quelconque des Sites et dans l’un quelconque des Magasins participants, comme identifiés à la Section C (« Achats éligibles ») ; et par
  • (ii) la participation à des activités permettant d'obtenir des Points supplémentaires, proposées de temps à autre par la Société gestionnaire ou par l’une des Sociétés pour des opérations ponctuelles, pour certains Sites ou Magasins et/ou pour certaines Marques (par exemple, doublement des Points le mardi, participation à une enquête, etc.).

Les Points ainsi obtenus vous donnent accès à certains Avantages tels que spécifiés à la Section G.

La qualité de Membre vous permet également de bénéficier de certains services à valeur ajoutée tels que :

  • la mise à disposition d’un Espace Membre unique permettant au Membre de visualiser l’ensemble des informations liées à son adhésion au Programme, telles que son historique d’achats auprès des Sociétés (sur un Site ou en Magasin), le nombre de Points collectés, les Avantages disponibles, leur date d’expiration respectives, les services à valeur ajoutée auxquels le Membre a accès, etc. L’Espace Client permet également au Membre de mettre à jour ses informations personnelles, ses données de contactabilité et/ou ses préférences (y inclus en matière de prospection commerciale);
  • la livraison et les retours gratuits ;
  • l’accès à des ventes privilèges et autres évènements.

Pour adhérer au Programme, il suffit de faire une demande de création de Compte dans l’un quelconque des Magasins ou de vous inscrire en ligne en créant un Compte sur l’un quelconque des Sites, selon le processus décrit à la Section E.

L’adhésion au Programme est facultative. Toute personne peut procéder à des achats sur l’un des Sites sans rejoindre le Programme, en utilisant la procédure « Invité » (ou « Guest ») proposée sur chacun des Sites et plus amplement décrite dans les Conditions Générales de Vente applicables sur le Site concerné. De même, toute personne peut procéder à des achats en Magasin sans ouvrir de Compte en caisse.

L’Espace Membre étant réservé aux seuls Membres du Programme, la création d’un Compte, que ce soit en Magasin ou sur l’un des Sites comme explicité à la Section E ci-après, implique en revanche de vouloir adhérer au Programme. Sans consentement à cette adhésion au Programme lors de la création du Compte, la procédure de création du Compte ne pourra aboutir. La personne pourra néanmoins poursuivre ses achats selon la procédure « Invité » comme explicité ci-dessus.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment du Programme en formulant une demande d’effacement de vos données. Vous pouvez en faire la demande dans l’un quelconque des Magasins ou en ligne via ce formulaire. Le cas échéant, votre Espace Membre et l’ensemble de vos Comptes associés seront désactivés et supprimés à compter de votre désinscription au Programme.

E. Création d’un Compte et Mise à disposition d’un Espace Membre

  • Création d’un Compte directement sur l’un des Sites

La procédure de création d’un Compte sur le Site est la suivante :

  • Étape 1 : vous saisissez les informations requises dans le formulaire en ligne de création du Compte et choisissez un mot de passe (votre login sera l’adresse email enregistrée par vos soins). Les informations obligatoires vous sont précisées par un astérisque sur le formulaire en ligne et consistent en votre civilité, nom, prénom, téléphone et e-mail ;
  • Étape 2 : vous validez la création de votre Compte par (i) l’enregistrement et la confirmation d’un mot de passe ; que vous vous engagez à conserver secret, et (ii) l’acceptation des présentes CGU, vous donnant ainsi accès à votre Espace Membre;
  • Étape 3 : vous recevez un e-mail de confirmation.
  • Création d’un Compte dans l’un des Magasins :

La procédure de création d’un Compte dans un Magasin est la suivante :

  • Étape unique : vous fournissez à minima les informations obligatoires demandées en caisse (à savoir votre civilité, nom, prénom, téléphone, et e-mail) ;

Si vous souhaitez avoir accès à votre Espace Membre en ligne, il vous faudra finaliser en ligne, via le lien hypertexte qui vous aura été adressé à l’adresse email indiqué en caisse, la création de votre Compte.

Une fois votre Compte créé et finalisé, vous aurez la possibilité d’ajouter votre carte de fidélité au wallet de votre smartphone. Vous pourrez alors la présenter en caisse pour bénéficier de vos Avantages, consulter votre solde de Points, et accéder à l’ensemble de vos informations de Compte.

La création d’un Compte en ligne demeure toutefois facultative et ne conditionne pas votre éligibilité au Programme. Si vous avez créé un Compte depuis un Magasin mais ne souhaitez pas activer de Compte en ligne, vous ne pourrez pas accéder à votre Espace Membre mais vous pourrez toujours obtenir le statut de vos Points et Avantages directement en Magasin et bénéficier des services à valeur ajoutée réservés à nos Membres tels que la livraison et les retours gratuits, l’accès aux ventes privilèges, etc.

Il est toutefois précisé qu’un Compte créé sur un Site de vente en ligne ou à partir d’un Magasin sous enseigne d’une Marque n’est techniquement reconnu que pour les sites ou extensions géographiques des Sites relevant de la même Marque. Pour accéder à votre Espace Membre à partir du Site de vente en ligne sous enseigne d’une autre Marque participante, vous devrez vous créer un Compte sur cet autre Site. Vous accéderez néanmoins au même Espace Membre, quel que soit le Compte en ligne utilisé pour y accéder, le contenu de l’Espace Membre auquel donne(nt) accès le ou les Compte(s) créé(s) étant commun et unique à ce Programme conjoint à l’exception, de manière accessoire, d’Avantages propres à une Marque ou à un Magasin donné tels que des événements thématiques.

Afin que votre expérience d’adhésion au Programme soit la plus complète, notamment avec la réception des offres exclusives BOARDRIDERS, la Société gestionnaire vous recommande de vous abonner à tous les e-mails du Programme.

Vous recevrez régulièrement des e-mails de la part de la Société gestionnaire et/ou des Sociétés dans le cadre du Programme. Certains d’entre eux seront des e-mails marketing, si vous y êtes abonné, tandis que d’autres seront des messages commerciaux ou techniques en lien avec votre adhésion au programme BOARDRIDERS (ces e-mails commerciaux seront par exemple : message de bienvenue, relevés de compte, messages signalant l'obtention d’Avantages et autres informations destinées à faciliter la gestion de votre Espace Membre et de votre adhésion au Programme).

À tout moment, vous pouvez vous désabonner des messages marketing, des messages commerciaux, ou des deux. Si vous vous désabonnez des messages marketing, vous ne serez pas informé de tous les Avantages qui vous seraient signalés si vous acceptiez de recevoir ces messages (par exemple, les offres d'anniversaire et autres promotions). Dans un tel cas de figure, le Membre reconnaît et accepte de dégager les Sociétés de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir ses droits aux Avantages. Vous pouvez néanmoins toujours avoir accès à votre statut de Membre du Programme, aux Points et aux Avantages acquis en vous connectant à votre Espace Membre.

Vous vous portez garant de l'exactitude des informations que vous nous communiquez et vous êtes seul responsable de toute information incorrecte, incomplète ou périmée. La Société gestionnaire se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l'identité de toute personne déjà Membre ou souhaitant devenir Membre du Programme, notamment en cas d'homonymie. Vous vous engagez également à nous informer de toute usurpation de ou suspicion d’usurpation de vos identifiants liés à l’un de vos Comptes.

Une (1) seule adhésion au Programme BOARDRIDERS est autorisée par personne (même nom et même adresse électronique), même si une même personne peut, comme mentionné précédemment, disposer de plusieurs Comptes lui donnant accès à son Espace Membre. En cas de litige concernant la propriété de votre Compte, l'inscription sera réputée faite par le titulaire autorisé de l'adresse électronique indiquée au moment de l'adhésion. Aux fins des présentes CGU, le « Titulaire autorisé du compte » est la personne physique qui s'est vu attribuer l'adresse électronique indiquée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique indiquée. L'adhésion au Programme, les Points et les Avantages sont non transférables, personnels et réservés à un usage personnel et non professionnel par les Membres concernés. L'adhésion, les Points et les Avantages ne peuvent pas être cédés.

F. Obtention des Points d’adhésion et Avantages de l’adhésion

Les modalités d’obtention des Points d’adhésion et les Avantages de l'adhésion sont décrits sur la page de présentation du Programme accessible à partir de chaque Site.

G. Mise à jour de votre compte

Pour participer au Programme, vous devez fournir une adresse électronique et un mot de passe valide. Votre mot de passe utilisateur est strictement confidentiel. N'importe quelle personne connaissant votre adresse électronique et votre mot de passe peut se connecter via l’un de vos Comptes à votre Espace Membre. Vous vous engagez à nous informer du vol ou de la perte de votre mot de passe ou de l'utilisation non autorisée de votre adresse électronique et de votre mot de passe dès que vous en avez connaissance. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES SURVENANT EN CAS DE NON-RESPECT DE CES OBLIGATIONS DE VOTRE PART.

Il est de votre responsabilité de tenir vos informations à jour et d'informer la Société gestionnaire de tout changement éventuel en modifiant les informations sur votre compte utilisateur. Vous serez seul responsable des informations périmées, incomplètes ou inexactes. La Société gestionnaire ne pourra en aucun cas être tenue responsable si vous ne recevez pas certains Points ou Avantages à cause de données périmées, incomplètes ou inexactes.

H. Utilisation frauduleuse du Programme

Toute fraude, tentative de fraude ou vol sur un Site ou dans un Magasin, toute utilisation abusive ou inappropriée du Programme, tout nombre anormalement élevé de transactions réalisées sur un ou plusieurs jours, tout incident de paiement ou, plus généralement, toute infraction de votre part aux présentes CGU, entraînera la suspension automatique ou l'annulation permanente de votre adhésion au Programme. La Société gestionnaire se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre compte BOARDRIDERS et/ou d’annuler vos Avantages sans aucun droit de réclamation ni d’indemnisation de votre part. Par ailleurs, les Points acquis en infraction des présentes CGU ou par une utilisation abusive ou frauduleuse seront annulés sans aucune forme d'indemnisation.

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME BOARDRIDERS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PROGRAMME, LES AVANTAGES, LES OFFRES ET LES SITES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LES DISPONIBILITÉS, SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU A VOS ATTENTES.

LA SOCIÉTÉ GESTIONNAIRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR UN TIERS, À VOTRE INSU OU NON, DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE.

I. Règlement des litiges et Loi applicable

Votre accès au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les présentes prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre la Société gestionnaire et vous, nous nous engageons respectivement à rechercher en priorité un règlement amiable.

Faute de parvenir à un accord amiable, et conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pourrez initier gratuitement une procédure de médiation auprès du Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue la Boétie 75008 Paris
relationconso@fevad.com www.fevad.com.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD, cliquez ici.

Dans le cas où vous êtes localisé hors de France métropolitaine, l’Internaute pourra initier, à son choix, toute procédure de médiation conventionnelle et faire appel au médiateur de son choix, initier tout autre mode alternatif des différends, ou bien saisir les tribunaux compétents. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un des centres européens des consommateurs (https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your- consumer-complaint/european-consumer-centres-network-ecc-net_fr).

La loi française est seule applicable.

J. Politique de confidentialité des données personnelles

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel des Membres mis en œuvre pour les besoins de gestion du Programme, les Sociétés traitent ces données en qualité de responsables de traitement conjoints et ont conclu à cette fin un accord de responsabilité conjointe dont les grandes lignes ont été publiées sur les Sites et qui est accessible ici (ci-après les « Responsables du traitement conjoints »). Les conditions de mise en œuvre de ces traitements et les droits dont disposent les Membres sont définis ci-dessous.

1. Les données à caractère personnel collectées et les personnes concernées

Les Responsables du traitement conjoints sont amenés, en amont ou durant l’exécution du Programme, à collecter directement auprès de vous (par exemple au travers des informations renseignées par vos soins lors de la création de votre Compte et de votre Espace Membre), et indirectement (par exemple, lors de vos achats sur les Sites ou Magasins afin d’identifier les Achats éligibles) des informations vous concernant, comme :

  • les éléments d’identification et coordonnées (civilité, nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
  • des informations personnelles (par exemple, à titre optionnel, date de naissance) ;
  • des informations sur le suivi de la relation commerciale avec les Sites et Magasins et Marques achetées telles que vos Achats éligibles, les échanges ou retours produits, ainsi que sur les autres actions réalisées par le Membre aux fins de permettre aux Responsables du traitement conjoints de comptabiliser ces actions et lui octroyer les Avantages prévues au titre du Programme ;
  • des informations sur l’exécution du Programme telles que des informations liées à l’octroi ou l’utilisation des Avantages, les réclamations ;

Chaque formulaire ou service utilisés dans le cadre du Programme limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion du Programme. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle (i) à l’adhésion au Programme (ii) à l’octroi ou à l’utilisation d’Avantages et/ou (iii) à la comptabilisation des Points d’Adhésion ;
  • qui pourra en prendre connaissance (essentiellement les Responsables du traitement conjoints) ;

2. Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

La collecte de vos données personnelles poursuit les finalités propres suivantes :

  • Pour les traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat (ici le Programme) avec les Membres :

Votre accès au Programme, la création d’un Compte et de votre Espace Membre, l’animation et le fonctionnement du Programme, et l’octroi des Avantages prévus aux présentes,

  • Pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime des Marques (sauf cas particuliers où la règlementation locale impose aux Sociétés de collecter votre consentement) :

La réalisation d'actions de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters portant sur la vie du Programme auprès des Membres, ou encore l’envoi de communications informationnelles uniquement sur le statut de votre Programme (rappel de vos Points, de vos Avantages, …); L'élaboration de statistiques commerciales ;

L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) ou autorité étrangère équivalente).

  • Cas particulier du marketing direct :

En vous abonnant, via votre Espace Membre, à l’envoi de newsletters sur le Programme et/ou les Marques commercialisées par les Sociétés, les Responsables du traitement conjoints traiteront vos données personnelles pour gérer votre abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur les produits desdites Marques ou des services proposés par les Sociétés à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS).

Nous attirons votre attention sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse du profil des Membres pour déterminer quelles sont ses préférences et quels sont donc les produits ou les services les plus appropriés pour leur adresser des communications personnalisées susceptibles de les intéresser.

Chaque Membre a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles et de s’opposer au marketing direct.

Dans cette hypothèse, les Marques ne pourront plus adresser de newsletter et d’offres promotionnelles au Membre.

Chaque Membre peut se désinscrire à tout moment des newsletters par différents moyens explicités à la section E.

3. Durée de conservation

Les Responsables du traitement conjoints conserveront vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • l’ensemble des données personnelles collectées auprès des Membres, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée additionnelle strictement nécessaire au regard de chacune des finalités poursuivies. Les Responsables du traitement conjoints peuvent apporter toute précision souhaitée à cet égard ;
  • pour les données personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;

À l’issue de ces délais, les données personnelles des Membres seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

4. Destinataires des données personnelles des Membres

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, les Responsables du traitement conjoints informent les Membres que leurs données personnelles :

  • sont destinées en premier lieu aux services des Responsables du traitement conjoints, y inclus la Société gestionnaire et les Sociétés, notamment afin que les Membres puissent faire valoir auprès des Sociétés via leurs Sites et Magasins les Avantages acquis dans le cadre du Programme ou soient informés du nombre de points dont ils disposent sur leur compte de fidélité et dans le cadre du marketing direct tel qu’explicité ci- dessus ;
  • peuvent être communiquées de manière sécurisée à leurs prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions des Responsables du traitement conjoints et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par les Responsables du traitement conjoints aux Membres ;
  • sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;
  • pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
  • sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou autres sous-traitants dans un pays non membre de l’Union Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. En particulier et pour les pays tiers non reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles, le cadre contractuel mis en place avec lesdits prestataires et sous-traitants s’appuie sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne (référence 2021/914). Ce cadre contractuel est renforcé, en tant que de besoin, par des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau de protection adéquat aux données personnelles traitées. Pour plus de précisions sur les garanties contractuelles mises en place dans le cadre du transfert des données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées spécifiées à la Section J.6 ci-après.

5. Les droits des Membres

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Membres disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de leurs données, ainsi qu’un droit de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Chaque Membre peut exercer l’ensemble de ses droits :

Par courrier : Délégué à la Protection des Données, 162 Rue Belharra, 64500 Saint Jean de Luz, France
Par formulaire de contact en cliquant ici.

Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au marketing direct, ou retirer votre consentement, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters ou autres communications commerciales, ou via l’Espace Membre du Membre ou en l’indiquant directement dans un des Magasins.

Pour les autres traitements pour lesquels votre consentement exprès a été demandé, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités que celles précitées.

Vous êtes informé qu’en refusant de recevoir les communications relatives au Programme, vous reconnaissez et acceptez de ne pas ou plus être informé de l’acquisition d’Avantages relatifs au Programme, et reconnaissez devoir vous renseigner dans l’un des Magasins ou consulter de vous-même votre Espace Membre, pour connaître vos droits ou non à des Avantage(s). Dans un tel cas de figure, vous reconnaissez et acceptez de dégager les Responsables de traitement conjoints de toute responsabilité en cas d’impossibilité de faire valoir vos droits à des Avantage(s).

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, chaque Membre peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

Enfin, chaque Membre dispose du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si le Membre estime que les Responsables du traitement conjoints utilisent ses données personnelles de façon inappropriée.