Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : avril 2023

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’utilisation (« Accord » ou « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’ensemble des sites Web associés à Na Pali SAS/Boardriders Europe, à ses sociétés affiliées et à ses filiales (« la Société », « nous », « notre », « nos »), ainsi qu’à tous les domaines affiliés reliés à cet Accord.

Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les sites Internet suivants : www.quiksilver.eu, www.roxy.eu, www.dcshoes.eu, www.boardriders.com, www.billabong.eu, www.rvca.eu, www.elementbrand.eu (en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France y compris à Monaco, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, au Portugal, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède, en Suisse), et www.brdclub.com (dans les mêmes pays cités précédemment).

Ces sites sont collectivement dénommés « Sites » dans les présentes. En utilisant les Sites, vous vous engagez à respecter toutes les conditions d’utilisation contenues dans le présent Accord ainsi que l’ensemble des règles, directives et consignes indiquées sur les Sites. Veuillez lire attentivement cet Accord. Cet Accord s’applique à tous les utilisateurs des Sites, y compris les utilisateurs qui en consultent le contenu et ceux qui s’y inscrivent selon les modalités indiquées à la Section 8 ci-après.

Votre navigation sur les Sites vous permet de bénéficier de divers services et avantages, tels que notamment une expérience de navigation personnalisée, incluant en particulier :

• l’affichage d’offres et de produits ou services liés à ceux que vous recherchez ou consultez sur nos Sites à des contenus ou offres susceptibles de vous intéresser; et
• l’affichage de messages personnalisés liés à des offres et des produits que vous recherchez ou consultez sur nos Sites, ou à des contenus ou offres susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez ainsi découvrir et choisir des offres qui vous intéressent, sans être obligé de naviguer dans des espaces qui ne correspondent pas à vos attentes. Bien évidemment, votre curiosité reste grand ouverte, nous ne faisons que vous accompagner pour qu’elle soit satisfaite. Ces services et les fonctionnalités attachées à votre navigation sur les Sites ne sont pas optionnels et constituent des éléments inhérents à l’exécution de nos services et à votre utilisation des Sites.

En utilisant les Sites, vous confirmez être âgé de 16 ans au moins. Notre Société ne recueille pas délibérément de données personnelles des utilisateurs âgés de moins de 16 ans, sauf accord ou autorisation de leur représentant légal. En l’absence d’un tel accord ou autorisation, il est formellement interdit à ces utilisateurs de nous fournir des données personnelles, et nous n’utiliserons, ne publierons et ne conserverons pas délibérément les informations qu’ils nous auront fournies.

EN L’ABSENCE D’AUTORISATION DE VOTRE REPRÉSENTANT LÉGAL, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SITES OU À VOUS Y INSCRIRE SI VOUS AVEZ MOINS DE 16 ANS.

De plus, si vous utilisez une version actuelle ou future des Sites, vous serez également soumis aux conditions du présent Accord. Veuillez imprimer une copie du présent Accord pour vos archives. Nous pouvons, si nécessaire, modifier les conditions du présent Accord. Lorsque nous procédons à des modifications, nous les publions dans de nouvelles Conditions d’utilisation. Votre utilisation des Sites après de telles modifications vaut acceptation de votre part des conditions de l’Accord modifié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées au présent Accord.

2. ÉDITEUR DE SITE ET HÉBERGEUR

2.1 Éditeur

Le Site est édité par la société française Na Pali S.A.S, au capital de 5.067.884 euros, dont le siège est situé en France, au 162, rue Belharra 64500 Saint-Jean-de-Luz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bayonne, France, sous le numéro B 331 377 036, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR42331377036, dont l’adresse mail est privacy.EU@boardriders.eu et dont le numéro de téléphone est le +33 (0)5 59 51 77 33, ci-après dénommée « Boardriders Europe » ou « Nous ». Le représentant de Boardriders Europe pour le Site est M. Nicolas Foulet, Directeur numérique.

2.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par la société Salesforce.com, INC, dont le siège se situe aux États-Unis à l’adresse suivante : The Landmark @ One Market, Suite 300, San Francisco CA, 94105.

3. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également la consultation de nos Sites, afin de connaître nos pratiques en matière de protection de la vie privée et vos droits en la matière. Les conditions générales de notre Politique de confidentialité sont incluses dans le présent Accord et en font partie intégrante.

4. CONTREPARTIE

Vous reconnaissez que le présent Accord s’appuie sur une contrepartie raisonnable et appréciable, dont la réception et l’adéquation sont reconnues par les présentes. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie inclut, sans s’y limiter, votre utilisation des Sites et la réception des données, contenus et informations disponibles sur les Sites ou par leur biais.

5. LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions d’utilisation ont été établies et doivent être interprétées selon le droit français, sans égard aux principes des conflits de lois, et sous réserve que vous ne puissiez être privé des règles obligatoires de votre pays de résidence.

En utilisant les Sites, la Société et vous acceptez que, en cas de contestation, de réclamation, de poursuites ou de litige découlant de ou liés à votre utilisation des Sites, ou à la violation, application, interprétation ou validité des présentes Conditions d’utilisation ou d’une partie de celles-ci (« Litige »), les deux parties tenteront d’abord, de bonne foi, de régler ce Litige en indiquant par écrit à l’autre partie les faits et circonstances de ce dernier, et en accordant à l’autre partie un délai de 30 jours pour répondre ou pour régler le Litige.

L’avis sera envoyé :

• À la Société, par courrier à l’adresse suivante : Na Pali SAS / Boardriders Europe, À l’attention de: Service juridique, 162 rue Belharra – 64500 Saint-Jean-de-Luz, France ; ou par e-mail à l’adresse suivante: legal.emea@boardriders.eu.
• Au client : à la dernière adresse de facturation utilisée, et/ou à l’adresse de facturation/livraison figurant dans nos dossiers.

Conformément aux dispositions du Code français de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Na Pali SAS est enregistrée auprès du Service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Si vous avez déjà accompli les premières démarches auprès de Na Pali SAS, le Litige de consommation non résolu peut être porté devant le Service de médiation. Pour savoir dans quelles conditions votre réclamation peut être portée devant le Médiateur, cliquez ici: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Vous pouvez également adresser votre réclamation à la plateforme en ligne mise à votre disposition par la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera ensuite votre réclamation aux médiateurs du pays concerné. Selon les règles de médiation, vous devez avoir au préalable informé par écrit Na Pali SAS du Litige afin de trouver une solution amiable.

EN L’ABSENCE DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE SERA RÉGLÉ PAR LE TRIBUNAL COMPÉTENT SUR LE LIEU DE VOTRE RÉSIDENCE OU DE LIVRAISON DU PRODUIT OU DU SERVICE.

6. RESTRICTIONS APPLICABLES À L’UTILISATION DES CONTENUS

Marques commerciales. Boardriders, Quiksilver, Roxy, DC Shoes, Billabong, Element, RVCA (y compris, sans s’y limiter, leur logo) et les autres marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et autres présentations commerciales figurant sur nos Sites sont des marques commerciales ou des marques déposées de la Société et de ses filiales, et de ses donneurs et preneurs de licence aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres pays. Tous les droits liés à ces noms sont réservés par les présentes. L’utilisation ou le mauvais usage de ces marques ou de tout autre matériel, à l’exception de ce qui est autorisé dans le présent document, est expressément interdit, et aucune information mentionnée explicitement ou implicitement sur les Sites ne vous accorde une licence ou un droit quelconque afférant à l’un quelconque des brevets ou marques de commerce détenus ou contrôlés par la Société ou un tiers.

Autres droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des informations, textes, images, photographies, graphiques, logos, animations, vidéos, musiques, interfaces utilisateur et autres contenus et éléments présents sur les Sites sont des éléments de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses donneurs de licence tiers, dans les limites permises par la législation applicable et par toutes les lois internationales sur les droits d’auteur. En vertu des lois applicables, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser, afficher, exécuter, propager ou transmettre un quelconque contenu des Sites, à quelques fins que ce soit. Rien de ce qui est indiqué expressément ou implicitement sur les Sites ne vous confère une licence ou un droit quelconque en vertu de tout droit d’auteur de la Société ou d’un tiers.

Les Sites et les informations référencés dans le présent document sont destinés uniquement à votre usage personnel non commercial. À moins que le présent document ne l’autorise expressément, vous n’êtes pas autorisé à diffuser, dupliquer, copier, reproduire, éditer, manipuler, modifier, publier, louer, vendre, afficher publiquement, exécuter, diffuser, transmettre ou communiquer à autrui le contenu des Sites, ni à utiliser le contenu des Sites dans le cadre d’un litige, ou à de quelconques fins commerciales ou promotionnelles, sans l’accord exprès par écrit de la Société ou de ses successeurs et ayants droit légitimes. Pour obtenir une autorisation d’utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy.EU@boardriders.eu. Un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation de tout élément affiché sur le Site, pour une utilisation personnelle uniquement et dans le cadre du Service, vous est accordé par les présentes.

7. AVIS DE NON-RESPECT DE DROITS D’AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur les Sites dans des conditions qui constituent une violation des droits d’auteur, veuillez transmettre à notre agent chargé des droits d’auteur les informations suivantes :

1. Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation de ces droits ;
2. Identification des éléments censés constituer une contrefaçon sur les Sites et dont la suppression est demandée ;
3. Vos nom et adresse, le numéro de téléphone où vous joindre pendant la journée, et une adresse électronique le cas échéant, pour pouvoir vous contacter en cas de besoin ;
4. Une déclaration de bonne foi comme quoi l’utilisation de l’œuvre protégée par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ;
5. Une déclaration sur l’honneur certifiant que les informations fournies dans l’avis sont exactes et que le signataire est autorisé à agir pour le compte du détenteur de droits d’auteur exclusifs prétendument enfreints ; et
6. Une signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à faire valoir en son nom une atteinte à ces droits d’auteur et à transmettre la déclaration.

L’agent de notre Société chargé d’examiner les avis de réclamations pour violation de droits d’auteur sur les Sites est le Service juridique de la Société, qui peut être contacté à l’adresse suivante :
Na Pali SAS, À l’attention de: Service juridique, 162 rue Belharra 64500 Saint-Jean-de-Luz
Ou par e-mail à l’adresse suivante: legal.emea@boardriders.eu

8. INSCRIPTION

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour consulter les Sites. Vous n’avez pas besoin de compte utilisateur pour vous rendre sur les Sites, lire les articles et autres éléments, parcourir nos produits, publier des commentaires et des avis sur les produits et consulter les offres. Vous pouvez également nous contacter à propos d’une vidéo, d’une image, d’un fichier audio ou d’une publication sans avoir de compte.

En revanche, vous devez vous connecter à un compte pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités des Sites, notamment, sans s’y limiter, pour pouvoir acheter des produits via les Sites et pour devenir membre du Boardriders Club (défini à la Section 10). Pour ce faire, vous devez créer un compte utilisateur. Il vous faut pour cela indiquer votre adresse électronique, votre adresse postale, votre sexe et votre date de naissance, et choisir un mot de passe. Les informations fournies lors de la création d’un compte utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.

Sous réserve des obligations de sécurité décrites dans la Politique de confidentialité, vous êtes seul responsable des activités réalisées sur votre compte, et vous devez conserver votre mot de passe en lieu sûr. Exception faite d’une violation de données imputable à la Société, vous êtes entièrement responsable de votre éventuelle incapacité à protéger des informations, et/ou de l’autorisation accordée à des tiers d’accéder aux Sites ou de les utiliser via votre profil et/ou votre compte, et de toutes les activités réalisées sous votre profil et/ou sur votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à transférer tout ou partie de votre profil ou de votre compte.

Si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement la Société. Si une violation de la sécurité des données est susceptible de porter gravement atteinte à vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. La Société ne pourra être tenue responsable de pertes quelconques causées par une utilisation non autorisée de votre compte due à une négligence de votre part.

La Société se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, une inscription ou de résilier, suspendre ou annuler à tout moment l’accès à un compte utilisateur. En cas de suspension ou d’annulation de l’accès à votre compte, vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux Sites (de façon temporaire ou permanente), aux informations de votre compte et/ou aux fichiers et autres éléments divers des Sites, notamment les textes, commentaires, icônes, images, messages, balises, liens, photographies, fichiers audio, vidéos et autres contenus présents ou accessibles via votre compte, qui pourront être supprimés par nos soins. La suspension ou l’annulation de votre compte peut vous faire perdre l’accès à l’ensemble du contenu que vous avez transmis. Vous pouvez également résilier ou suspendre votre propre compte à tout moment, en en faisant la demande par e-mail à privacy.EU@boardriders.eu.

9. RETOURS, REMBOURSEMENTS, EXPÉDITION ET ANNULATIONS DE COMMANDE

Veuillez consulter les pages Retours et Modes d’expédition et délais de livraison, qui régissent également vos visites sur les Sites, le cas échéant. Les dispositions figurant dans ces documents sont incluses dans le présent Accord et en font partie intégrante.

10. COMMENTAIRES

Vos commentaires et vos remarques sur les Sites et sur nos produits sont les bienvenus. Par ailleurs, les utilisateurs ont la possibilité, dans certaines sections des Sites, de poster des commentaires et des avis sur les produits qui pourront être lus par d’autres utilisateurs.

Si vous publiez des commentaires, des avis, des témoignages, des remarques, des notes, des messages, des idées, des suggestions ou d’autres communications (collectivement dénommés « Commentaires ») sur les Sites ou que vous nous les transmettez via les Sites, par e-mail, par fax, par courrier ou par d’autres moyens, vous accordez automatiquement à la Société, ou vous certifiez que le propriétaire de ces Commentaires a formellement accordé à la Société, pour une durée de dix ans et dans les limites prévues par la loi, une licence hors droits, intégralement acquittée, perpétuelle, irrévocable, mondiale, illimitée, non exclusive, cessible et transférable permettant l’utilisation, la réutilisation, la reproduction, l’octroi de sous-licence, la création d’œuvres dérivées, la modification, la publication, l’édition, la traduction, la distribution, la redistribution, la transmission, l’impression, la copie, l’hébergement, l’enregistrement, la mise en cache, l’archivage, l’indexation, le classement, le commentaire, la diffusion, la diffusion en continu, l’importation, la représentation, la présentation et l’affichage de la communication ou du contenu sur n’importe quel support, sous n’importe quelle forme ou format ou dans n’importe quel forum existants ou à venir.

La Société pourra céder ses droits à travers différents niveaux de sous-licence. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de Commentaires si vous ne souhaitez pas nous en accorder la licence. La Société n’est et ne sera soumise à aucune obligation (1) d’assurer la confidentialité des Commentaires, sauf si lesdits Commentaires n’ont pas été rendus publics ; (2) de verser une rémunération quelconque pour un Commentaire ; ou (3) de répondre à des Commentaires. Vous autorisez la Société à utiliser le nom communiqué avec vos Commentaires, sous réserve du respect de notre Politique de confidentialité. Vous nous accordez les droits, approbations et accords susdits, que nous utilisions ou non vos Commentaires.

Conformément à la réglementation européenne applicable, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de correction, de suppression et d’opposition, en nous contactant à privacy.EU@boardriders.eu. Vous nous désignez par les présentes comme votre agent doté de l’autorité de conclure et d’exécuter tout document et/ou accomplir tout acte qui pourrait être nécessaire pour confirmer l’octroi de droits, approbations, accords ou dérogations définis au présent Accord concernant les Commentaires que vous avez publiés. Sans restreindre la portée de cette section ou de tout octroi futur de droits, approbations, accords ou dérogations que vous pourriez faire relativement aux Commentaires, vous ratifiez par les présentes tout octroi préalable de droits, approbations, accords et dérogations effectué par vos soins et concernant les Commentaires que vous nous avez communiqués.

11. LICENCE ET ACCÈS AUX SITES

Tout élément inclus dans les Sites et mis à votre disposition par la Société, y compris, sans s’y limiter, les données, informations, textes, fichiers, images, animations, présentations, titres, graphiques, photos, vidéos, logos, signes distinctifs, logiciels et marques (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois, règlements et traités nationaux et internationaux applicables. Tout droit concernant la propriété intellectuelle ou industrielle, les marques, les noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur les Sites et dans leurs Contenus sont la propriété exclusive de la Société, et vous êtes seul responsable de toute utilisation ou exploitation non autorisée.

La Société vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder aux Sites et à leur Contenu pour une utilisation personnelle, sans possibilité toutefois de les télécharger (exception faite de la mise en cache des pages) ou de les modifier en totalité ou en partie, sauf avec l’accord exprès par écrit de la Société. Cette licence n’autorise aucune revente ou utilisation commerciale des Sites ou de leur Contenu, aucune collecte et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix, aucune utilisation dérivée des Sites ou de leur Contenu, aucun téléchargement ou copie des informations de compte au profit d’un autre marchand, ni aucune utilisation d’outils d’exploration de données, robots, araignées ou outils analogues de collecte et d’extraction de données.

Ni les Sites, ni aucune de leurs parties ou de leur Contenu ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, visités ou exploités d’une quelconque manière dans un quelconque but commercial sans l’accord exprès par écrit de la Société. Vous ne pouvez pas cadrer ou faire usage de techniques de cadrage pour insérer une quelconque marque, logo ou autre information exclusive (y compris des images, du texte, une mise en page ou une mise en forme) de la Société et de ses sociétés affiliées, de ses donneurs et de ses preneurs de licence, sans l’accord exprès par écrit de la Société. Vous ne pouvez utiliser de méta-balises ou tout autre texte caché utilisant les noms des marques ou les marques commerciales de la Société sans son accord exprès par écrit. Toute utilisation non autorisée mettra immédiatement fin à l’autorisation ou à la licence accordée par la Société.

Un droit limité, révocable et non exclusif vous est accordé pour créer un hyperlien vers la page d’accueil des Sites, à condition que le lien ne présente pas la Société, ses produits ou ses services d’une manière jugée erronée, trompeuse, désobligeante ou offensante par la Société. Vous ne pouvez pas utiliser dans le lien un quelconque logo de la Société ou d’autres éléments graphiques ou marques commerciales exclusifs sans l’accord exprès par écrit de la Société. Vous n’êtes pas autorisé à permettre l’accès à une partie des Sites ou de leur Contenu, autre que la page d’accueil des Sites, dans le cadre d’un autre service, par la technique du « lien profond » ou une autre technique, sans l’accord écrit préalable de la Société. Tout lien autorisé vers les Sites et leur Contenu doit respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables.

12. SITES DE TIERS ET SITES CO-MARQUÉS

Les Sites peuvent contenir des hyperliens (« liens ») vers des sites Internet exploités par des personnes ou des entités autres que la Société (« Sites Internet de tiers ») ou vers des sites Internet co-marqués exploités par des tiers, notamment les sociétés affiliées et les preneurs de licence de la Société (« Sites Internet co-marqués »). Nous fournissons ces liens uniquement pour vous y référer et pour votre confort. Un lien entre nos Sites et un site Internet de tiers ou un Site Internet co-marqué n’implique et ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ce Site Internet de tiers ou co-marqué, son exploitant ou les opérations de ce Site. La Société se dégage expressément de toute responsabilité concernant l’exactitude, l’intégralité ou la disponibilité des informations, du contenu et des éléments fournis dans des Sites Internet de tiers ou co-marqués.

Aucune des marchandises proposées sur ces Sites n’est approuvée par la Société, et celle-ci ne peut garantir que vous serez satisfait des produits ou services achetés sur un Site Internet de tiers ou co-marqué. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité des informations, du contenu ou des éléments (y compris, sans s’y limiter, les informations de carte de crédit et autres informations personnelles) qui pourraient vous être demandées par des tiers. Par les présentes, vous renoncez de façon irrévocable à toute réclamation contre la Société concernant des informations, du contenu et des éléments figurant dans un Site Internet de tiers ou co-marqué, et concernant des informations, du contenu et des éléments fournis à un tel Site Internet de tiers ou co-marqué (y compris, sans s’y limiter, les informations de carte de crédit et autres informations personnelles). Il vous appartient de décider dans quelle mesure vous souhaitez utiliser un quelconque contenu sur un Site Internet de tiers ou co-marqué auquel vous pourriez être renvoyé à partir de notre site Internet.

Si vous utilisez un site Internet relié à nos Sites, vous devez respecter les règles et procédures définies par le propriétaire du site en question. Ce sont ces règles et procédures qui régissent votre utilisation de ces sites Internet, et non les conditions générales du présent Accord. Vous reconnaissez que l’utilisation d’un Site Internet de tiers accessible depuis nos Sites peut vous exposer à du contenu ou autres éléments offensants, indécents, diffamatoires ou répréhensibles. Nous vous encourageons donc vivement à faire toutes les recherches que vous jugerez nécessaires ou adaptées avant d’effectuer une quelconque transaction en ligne ou hors ligne avec les tiers concernés.

LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DUS À DE QUELCONQUES TRANSACTIONS AVEC UN SITE INTERNET DE TIERS OU SITE INTERNET CO-MARQUÉ, UN MARCHAND OU OPÉRATEUR DE SITE INTERNET DE TIERS OU SITE INTERNET CO-MARQUÉ, OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS RÉALISEZ UNE QUELCONQUE TRANSACTION.

13. HYPERLIENS VERS NOS SITES

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou insérer un lien hypertexte vers nos Sites sans l’autorisation préalable, par écrit, de la Société, et à condition que le lien renvoie à la page d’accueil de nos Sites, sans duplication de cette page d’accueil ou de toute autre page ou Contenu des Sites. Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à :

• (a) insérer un lien vers le Site à partir d’un service dont vous n’êtes pas l’éditeur ;
• (b) supprimer, éditer ou modifier de quelque manière que ce soit la taille ou l’aspect de nos logos ou de tout autre signe distinctif ;
• (c) créer une fenêtre, un cadre ou un autre navigateur web autour des Sites ou de leur Contenu ;
• (d) laisser penser, de quelque façon que ce soit, que la Société approuve ou garantit les produits et services proposés par le service tiers ;
• (e) induire en erreur des utilisateurs ou tiers, ou semer la confusion sur votre relation avec la Société, et afficher des informations fausses, trompeuses, désobligeantes ou mensongères au sujet de la Société ;
• (f) utiliser les marques, les logos et autres signes distinctifs de la Société sans l’accord écrit préalable de celle-ci ; et
• (g) inclure sur votre site ou dans vos services des éléments susceptibles d’être diffamatoires, offensants, insultants, en infraction avec la législation sur la liberté d’expression, en infraction avec les droits de certaines personnes ou de tiers, ou en infraction de quelque façon que ce soit avec la législation et la réglementation applicables.

La Société se réserve expressément le droit de reprendre l’autorisation accordée par les présentes et de prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas d’infraction aux conditions énoncées ici. Vous pourrez être tenu responsable des dommages découlant d’une telle infraction.

14. VOS RESPONSABILITÉS

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Sites ainsi que toutes les restrictions pouvant être énoncées par écrit ou à l’écran par la Société. Comme condition de votre utilisation des Sites, vous garantissez que vous n’utiliserez pas les Sites à des fins illicites ou interdites par le présent Accord. Toutes les informations que vous fournissez en utilisant les Sites ou tout autre site Internet co-marqué doivent être exactes, complètes et à jour.

En utilisant les Sites, vous vous engagez à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité des Sites, y compris, à titre d’illustration non exhaustive, par des actions telles que l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées ou la connexion à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder, les tentatives de sondage, de scan ou de test de vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violation des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée, les tentatives d’interférence avec le service fourni à un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, notamment, sans restriction, par l’envoi d’un virus au Site, surcharge (overloading), envoi massif (flooding), pollupostage (spamming), bombardement de courrier (mailbombing) ou détérioration du matériel (crashing), l’envoi d’e-mails indésirables, y compris des promotions et/ou publicités pour des produits ou services, et la falsification des en-têtes de paquets TCP/IP ou tout élément d’information en en-tête d’un e-mail ou d’une publication.

15. ANNULATION OU RESTRICTION

La Société peut annuler ou restreindre à tout moment votre accès à tout ou partie des Sites, que cette décision soit motivée ou non. L’annulation ou la restriction pourra être notifiée ou non et prendra effet immédiatement. Vous pouvez également arrêter à tout moment d’utiliser les Sites, mais l’ensemble des dispositions du présent Accord, y compris, sans s’y limiter, les dispositions concernant la propriété, la garantie et les exclusions, resteront en vigueur après cet arrêt.

16. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

LES SITES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SITES OU AUX INFORMATIONS, CONTENU, CONTENU DE TIERS, ÉLÉMENTS, PRODUITS, SERVICES OU SERVICES LIÉS FOURNIS SUR OU PAR LE SITE, CONCERNANT NOTAMMENT LE FAIT QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LES SITES SOIENT EXEMPTES D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE DÉFAUT OU DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU D’INEXACTITUDES TECHNIQUES OU D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES, QUE LE SITE SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS DE SERVICE SOIENT CORRIGÉS OU QUE LE CONTENU DU SITE SOIT EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

TOUTE INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LES SITES EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE MODIFIÉE SANS PRÉAVIS SANS QUE NOTRE RESPONSABILITÉ SOIT ENGAGÉE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DES SITES EST À VOS PROPRES RISQUES.

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI ET À L’EXCEPTION DES GARANTIES LÉGALES APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DES SITES, NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, OU LES DOMMAGES DE QUELQUE TYPE OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAIS USAGE OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU TOUT SITE OU SERVICE LIÉ, EN CAS D’INTERCEPTION OU DE DÉCRYPTAGE PAR UN TIERS D’INFORMATIONS TRANSMISES PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ SUR LES SITES, OU EN RELATION AVEC UN QUELCONQUE DÉFAUT D’EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE CONNEXION OU DU SYSTÈME, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE RESTRICTIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER ET VOUS POUVEZ PRÉTENDRE À DES DROITS COMPLÉMENTAIRES.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles et de vos données de navigation concernant l’accès et l’utilisation de nos Sites et services sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

18. DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES

La Société peut suspendre les Sites à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Dans les limites permises par la loi applicable, elle peut modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, le contenu, le fonctionnement ou tout ou partie des autres caractéristiques des Sites.

Vous reconnaissez qu’aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation de mandataire n’existe entre vous et la Société consécutivement au présent Accord ou à votre utilisation des Sites. Aucune disposition du présent Accord ne constitue une dérogation au droit de la Société de se conformer aux demandes ou exigences des autorités, des tribunaux et des services de police relatives à votre utilisation des Sites ou aux informations reçues ou collectées par la Société dans le cadre de cette utilisation. Une version papier du présent Accord et de tout avis fourni sur support informatique sera admise dans les procédures judiciaires ou administratives découlant ou relevant du présent Accord dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement créés et gérés sous forme imprimée.

L’incapacité de la Société à faire appliquer l’une ou l’autre des dispositions du présent Accord ou l’absence de réponse de sa part à une violation commise par vous ou par d’autres parties n’entamera d’aucune manière son droit de faire appliquer ultérieurement de quelconques conditions du présent Accord ou d’engager des recours pour de violations analogues. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou à céder vos droits, devoirs ou obligations aux termes du présent Accord, et toute tentative de cession ou de délégation sera nulle et non avenue. Le présent Accord peut être automatiquement cédé par la Société, à son entière discrétion, à une tierce partie, et cette cession s’appliquera au bénéfice de ses successeurs, ayants droit et/ou preneurs de licence.

Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, nous pouvons vendre ou transférer tout ou partie de nos actifs, y compris vos données personnelles, ou les partager avec une société-mère, une filiale, une coentreprise ou une société sous notre contrôle conjoint, ainsi qu’avec un acheteur potentiel, un bailleur ou un investisseur, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration ou d’une cession d’actifs, ou en cas de faillite. Dans chacun de ces cas, les données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous peuvent faire partie des actifs transférés à ces entités, situées dans l’Union européenne ou dans des pays tiers. Dans tous les cas, notre Politique de confidentialité sera respectée.

En cas d’invalidité ou d’inapplicabilité d’une quelconque disposition du présent Accord en vertu du droit applicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables et la disposition invalide inapplicable sera réputée supprimée et remplacée par une disposition valide et applicable répondant le mieux à l’intention de la disposition originale. Le présent Accord constitue l’entente complète et définitive portant sur les Sites et leur Contenu, et il remplace toutes les communications antérieures ou de la même époque entre la Société et vous-même concernant les Sites et leur contenu. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés à la Société par les présentes.

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Pour toute question ou interrogation concernant les Sites ou le présent Accord, nous vous invitons à nous contacter par mail à privacy.EU@boardriders.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante :

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À l’attention de: Service juridique
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